​Conditions générales assurance auto : conditions de police

Vous retrouverez les conditions générales de votre assurance auto dans votre police (conditions de police). Nombreux sont ceux qui trouvent que lire les conditions de leur assurance auto est fastidieux, mais ce n’est pas l’avis de nos experts. Dans cet aperçu pratique, ils vous les font découvrir rapidement.

Qu’est-ce qu’une police d’assurance ?

Vous souscrivez une assurance auto, car vous voulez vous prémunir de certains risques, comme le risque de dommages et de panne de voiture. Votre assureur rédige donc un contrat stipulant les conditions sous lesquelles il va couvrir ce risque et ce qu’il attend de vous en contrepartie.

Chaque assureur est libre de choisir les sujets qu’il souhaite aborder dans les conditions générales. Toutefois, quelques conditions minimums légalement fixées sont imposées par chaque assureur. En revanche, la structure du contrat d’assurance varie d’un assureur à l’autre, ce qui complique en fait la comparaison. Heureusement, notre site web vous permet de comparer facilement les conditions de police des différents assureurs. Les accords spécifiques dont vous convenez finalement avec l’assureur sont consignés dans les conditions particulières.

Quels éléments sont récurrents dans chaque contrat d’assurance ?

Depuis l’arrêté royal du 16 avril 2018, les conditions minimums suivantes figurent toujours dans chaque assurance RC. Il n’est pas nécessaire qu’elles soient reprises littéralement ni dans cet ordre.

​1. Droits et obligations que doivent respecter tant l’assureur que le preneur d’assurance 1. à la conclusion du contrat d’assurance, 2. pendant la durée du contrat et 3. à la résiliation du contrat.

2. Étendue de la couverture.

Les points suivants sont repris :

  • l’objet de l’assurance ; dans ce cas, il s’agit de la responsabilité civile des assurés à la suite d’un sinistre causé par le véhicule automoteur assuré ;
  • la zone géographique de circulation et, le cas échéant, la couverture de sinistres à l’étranger ;
  • qui est assuré et qui ne l’est pas dans ce contrat ;
  • les sinistres qui ne sont pas assurés ;
  • les situations dans lesquelles l’assureur peut exercer un droit de recours.
3. ​Accords concernant l’indemnisation des usagers faibles de la route et des victimes innocentes d’un accident de la route.


4. Accords concernant les garanties complémentaires, dont :

a. le véhicule de remplacement temporaire ;

b. les dommages causés par le remorquage d’un véhicule automoteur ;

c. le nettoyage du revêtement intérieur en cas de transport à titre gracieux de personnes blessées ;

d. la caution.

    Droits et obligations de l’assureur et du preneur d’assurance

    Toutes les parties signataires de la police d’assurance ont des droits et obligations mutuels. En voici un exemple pratique.

    Droits et obligations de l’assureur

    Dès que le contrat est signé par les deux parties, l’assureur a une obligation d’assurance vis-à-vis du preneur d’assurance. Il assure notamment le véhicule automoteur décrit dans le contrat et a le droit de demander une indemnité en contrepartie, à savoir, la prime d’assurance annuelle. 

    Droits et obligations du preneur d’assurance

    Si le preneur d’assurance ou le conducteur principal/occasionnel cause des dommages au véhicule d’une autre personne, l’assuré a le droit de faire appel à son assurance RC. Par contre, il a l’obligation d’agir à tout moment selon le principe du « bon père de famille ». En d’autres termes, il doit avoir tout fait pour prévenir les dommages.

    Étendue de la couverture

    Chaque assurance RC couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers. Vous pouvez étendre votre assurance RC et donc votre couverture en souscrivant une mini omnium ou une full omnium. Ce n’est que si vous avez souscrit une full omnium, par exemple, que les dommages matériels que vous avez causés vous-même à votre voiture sont remboursés.

    ​Où êtes-vous couvert ?

    Vous êtes assuré sur la voie publique, mais également sur des terrains privés, tels qu’un parking privé. Vous retrouverez tous les pays où votre assurance s’applique sur votre certificat d’assurance, également appelé « carte verte ». 

    Qui est assuré ?

    L’assurance RC couvre les dommages causés par le ou les assurés à des tiers. Si une autre personne est responsable des dommages, ce n’est pas l’assurance RC de l’assuré, mais celle de la partie adverse responsable qui couvre les dommages.

    Quels sinistres sont exclus ?

    Certains sinistres peuvent être exclus. Ils ne sont alors pas indemnisés par l’assureur. Souvent, ce sont les dommages causés lors de compétitions et les dommages causés par des voleurs qui sont exclus.

    Droit de recours

    Dans certains cas, l’assureur indemnisera les dommages, mais se les fera rembourser par la suite auprès de la personne qui en est responsable.À ce sujet, vous retrouverez différentes dispositions, à savoir : 

    • les montants qui peuvent être récupérés ; 
    • les cas où l’assureur a un droit de recours envers le preneur d’assurance, l’assuré ou les deux ; 
    • quand le droit de recours s’applique envers l’auteur/la partie civilement responsable ; 
    • l’application de l’exemption. ​


    Dispositions relatives aux usagers faibles de la route et aux victimes innocentes

    Cette fois, l’étendue de la couverture concerne les victimes de la route. Les questions suivantes sont abordées : 

    •  si une obligation d’indemnisation applique aux usagers faibles de la route et aux victimes innocentes ;
    • où cette obligation d’indemnisation s’applique ;
    • les sinistres qui sont exclus ;
    • les parties auprès desquelles l’assureur peut se faire rembourser les dommages. 

    Quelles garanties complémentaires sont abordées ?

    Il existe quatre garanties complémentaires dont l’assuré peut bénéficier.

    Véhicule de remplacement

    L’assuré peut avoir droit ou non à un véhicule de remplacement. Votre contrat spécifie si c’est le cas ou non. Si vous avez droit à un véhicule de remplacement, il indique, entre autres, la ou les personnes assurées et la durée de prêt de ce véhicule.

    Dommages causés par le remorquage du véhicule

    Vous retrouverez ici les situations où votre assurance RC est d’application en cas de dommages et celles où l’assurance RC de la partie adverse remboursera les dommages causés à votre véhicule.

    Nettoyage du revêtement intérieur en cas de transport à titre gracieux de personnes blessées

    L’assurance RC couvre les frais de nettoyage du revêtement intérieur en cas de transport à titre gracieux de personnes blessées.

    Caution

    La caution s’applique aux sinistres survenus à l’étranger. Dans ce cas, l’auto peut être confisquée. La caution requise pour récupérer la voiture est payée par l’assureur. Les conditions qui y sont liées sont stipulées dans votre contrat.

    Fiche IPID

    Tout proposant d’assurances dommages a l’obligation de présenter une fiche IPID (Insurance Product Information Document) aux preneurs d’assurance. La fiche IPID peut être considérée comme une sorte de résumé des principales conditions de police. Avant de souscrire une assurance, vous devez pouvoir lire ce document. Il est moins élaboré que les conditions générales. Aussi, si vous souhaitez obtenir un aperçu détaillé, ne manquez pas de lire les conditions générales.

    Que stipule ma fiche IPID ?

    a. Une énumération des (principales) conditions de police pour lesquelles vous êtes assuré.

    b. Le mode et la durée du paiement des primes.

    c. Les exclusions et obligations principales décrites dans le contrat.

    d. La durée du contrat et ses modes de résiliation. 

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