À quoi ressemble un constat d'accident européen ?

Comment remplir le constat d'accident ?

Préalablement

1. Avant de remplir le constat d'accident, vous devez créer une situation routière sûre. 

2. N'oubliez pas de noter la plaque d'immatriculation des véhicules impliqués. Si le conducteur d'un de ces véhicules commet un délit de fuite, vous pouvez communiquer la plaque d'immatriculation à la police.

3. Remplissez soigneusement le constat d'accident. Dès que le constat d'accident européen est signé, vous ne pouvez plus rien changer. L'exemple ci-dessous le montre.

Un conducteur a heurté la voiture de Koen en reculant. À première vue, tout semblait en ordre et il n'y avait aucun dommage. Ils ont rempli le constat d'accident, mais Koen avait indiqué ne pas avoir subi de dommages. Une fois rentré, Koen remarque une grosse rayure sous le bord de sa plaque d'immatriculation. Il ne peut plus déclarer ces dommages. Les frais seront donc à sa charge.

Que remplir sur le constat d'accident ?

4. Le document comprend 15 cases à remplir. Le recto doit être rempli avec le conducteur du véhicule éventuellement impliqué. Quant au verso, vous le remplissez vous-même. Vous pouvez le faire à l'avance ou plus tard. 

5. Dans les cases 1 et 2, vous remplissez la date et le lieu de l'accident. 

6. La case 3 vous permet d'indiquer s'il y a des blessés. Si vous souffrez d'un torticolis ou vous avez mal au bras, notez-le. Ainsi, vous pourrez vous faire indemniser les éventuelles visites ultérieures chez le médecin. Dans la case 14 « Mes observations », vous pouvez préciser les personnes blessées.

7. Dans la case 4, vous indiquez s'il y a des dégâts matériels. Vous pouvez ici aussi apporter des précisions, dans la case 11 cette fois-ci. 

8. Dans la case 5 « Témoins », vous remplissez le nom, l'adresse et le numéro de téléphone des témoins, le cas échéant. Les passagers peuvent être indiqués comme témoins, mais souvent, ceux-ci seront considérés comme partiaux. 

9. Dans les cases 6 à 9, vous remplissez vos propres données. Vérifiez également auprès de la partie adverse si les informations suivantes ont été correctement remplies :

●     la compagnie d'assurances 

●     le numéro d'assurance sur la carte verte ;

●     la marque de la voiture et le type ;

●     la plaque d'immatriculation.

10. Dans les cases 10 et 11, vous donnez des renseignements concernant les dommages. 

11. La case 12 « Circonstances » donne des précisions sur l'accident. C'est la première partie à laquelle l'assureur prête attention. Il est donc très important de restituer précisément ce qui s'est passé. Vérifiez ce qu'a rempli la partie adverse, pour qu'aucune réponse ne soit fautive ou contradictoire. Vous complétez les circonstances en notant le nombre de cases marquées d'une croix.

Comment dessiner le croquis sur le constat d'accident ? 

12. Le « croquis », dans la case 13, est une partie importante du constat d'accident. Dessinez les bandes de circulation, le milieu de la route et les éventuels panneaux et feux. Vous dessinez la situation des véhicules au moment de la collision. Si vous avez déplacé votre voiture sur le côté par la suite, vous dessinez la situation avant ce déplacement. Indiquez la face avant des voitures et le sens de la circulation. Enfin, marquez le véhicule a et le véhicule b.

13. Dans la case 14 « Mes observations », vous pouvez donner des informations factuelles à propos de l'accident. Même si vous n'êtes pas d'accord avec certains éléments du croquis, vous pouvez le noter ici.

Dois-je apposer ma signature ?

14. Vous complétez le document en apposant votre signature dans la case 15. Si vous signez le constat d'accident européen, cela signifie que vous êtes d'accord avec les faits comme indiqués sur le constat. Si vous n'êtes pas d'accord, indiquez-le dans la case « Mes observations » et ne signez pas le constat d'accident. Par contre, remplissez chacun un constat d'accident séparément.

Où demander un constat d'accident ?

Vous pouvez demander un constat d'accident auprès de votre compagnie d'assurances ou à votre courtier d'assurances. Vous pouvez conserver quelques constats d'accident en réserve dans la boîte à gants de votre auto.

Constat d'accident en ligne ?

Si vous et la partie adverse n'avez pas de constat d'accident, vous pouvez déclarer le sinistre en utilisant une application. 

  • ​Assisto : peut aussi être utilisée à l'étranger. Rendez-vous dans l'App Store d'Apple ou dans le Google Play Store.
  • Crashform : a été développée par Assuralia et ne peut être utilisée qu'en Belgique. Rendez-vous dans l'App Store d'Apple ou dans le Google Play Store.

Crashstickers : remplir à l'avance la partie personnelle sur le constat d'accident

Dans les cases 6 à 9 du constat d'accident, vous remplissez vos propres données. Grâce aux crashstickers pratiques, vous ne devez pas remplir ces informations vous-même. Par contre, vous pouvez demander un crashsticker chez votre assureur, qui imprime toutes ces données sur un sticker. Corona Direct propose déjà des crashstickers. Demandez-les chez votre assureur ou à votre courtier d'assurances.