La franchise

La franchise, terme à l’élégante prononciation française, est également appelée exemption ou rétention pour propre compte. Il s’agit d’une partie fixe convenue des frais que vous devez payer vous-même en cas de dommages. Ce montant ou ce pourcentage est décrit dans le contrat d’assurance. L’exemption doit généralement être payée en cas de propres dommages matériels, si vous avez une assurance omnium. Toutefois, cette règle comporte des exceptions. Lisez ce qui suit pour en savoir plus.

Quand payer une franchise ?

Une franchise doit être payée lorsque vous êtes responsable d’un accident. Si vous n’êtes pas en tort pour les dommages causés, vous n’avez pas à payer la franchise.

De plus, vous n’avez souvent qu’une franchise à payer si vous avez souscrit une assurance omnium. La franchise n’est donc généralement pas fixée pour une assurance responsabilité civile auto (RC), sauf dans le cas de jeunes conducteurs qui souscrivent une assurance RC. En dessous d’une certaine limite d’âge, il se peut alors que vous deviez payer une franchise.

La plupart du temps, vous payez une franchise lorsque vous avez souscrit une formule omnium. Une franchise est fixée tant pour une mini omnium que pour une full omnium. En effet, contrairement à l’assurance RC, les propres dommages matériels sont indemnisés pour cette formule, s’il s’agit au moins de causes de dommages décrites dans le contrat.

Quelles sont les formules de franchise ?

Il existe différentes formules de franchise. Celle qu’applique votre assureur est décrite dans le contrat d’assurance. Quant au type de franchise que vous souscrivez chez l’assureur, la marge de négociation est limitée. Quatre formules différentes sont possibles :

La franchise sur la base d’un montant fixe

Pour cette exemption, c’est toujours le même montant qui doit être payé, quel que soit le coût total des dommages. L’exemple ci-dessous vous l’explique :

Thomas a souscrit une full omnium pour laquelle a été fixée une exemption de 200 €. Il a provoqué des dommages, dont le total des frais s’élève à 800 €. Il doit donc payer 200 € de sa propre poche et se voit rembourser 600 € par son assureur. Si les frais des dommages s’élèvent à 500 €, Thomas doit toujours payer une exemption de 200 €.

La franchise sur la base d’un pourcentage

Pour cette formule, un pourcentage fixe est fixé, par exemple de 2,5 %. Toutefois, le coût de cette exemption varie en fonction du critère sur lequel le pourcentage d’exemption est calculé. Ce peut être le total des frais des dommages ou la valeur assurée de la voiture. L’exemple suivant illustre le calcul de la formule de franchise sur la base d’un pourcentage :

Une exemption de 10 % sur le montant des dommages est fixée dans le contrat d’Ali. Cela signifie qu’en cas de dommages s’élevant à 1 000 €, il devra payer 10 % de ce montant lui-même. Dans ce cas, il doit payer 100 € des frais des dommages. Si ceux-ci s’élèvent à 2 000 €, il devra payer 200 € (10 % de 2 000 €).

Juanita a souscrit un contrat d’assurance avec une exemption de 2,5 % sur la valeur assurée de sa voiture. La valeur réelle de son auto s’élève en ce moment à 24 000 €. En cas de sinistre, l’exemption est de 600 € (2,5 % de 24 000 €).

La franchise anglaise

Cette franchise fonctionne différemment des deux formules précédentes. La franchise anglaise fait plutôt office de montant limite. Imaginez qu’elle est fixée à 450 €. Si les frais des dommages sont supérieurs à 450 €, l’assureur les paie en totalité et la franchise est caduque. En d’autres termes, vous n’avez pas de frais à payer vous-même. Si les frais des dommages sont inférieurs à 450 €, vous devez les payer intégralement. En pratique, c’est la formule la plus fréquemment choisie.

La franchise variable

Dans certains cas exceptionnels, le montant de la franchise peut être abaissé, au moins si vous ne causez pas d’accidents. Le principe de cette franchise est similaire à celui du bonus-malus.

Pourquoi payer une franchise ?

Les assureurs appliquent le système de la franchise pour réduire le prix de votre assurance auto. En principe, vous augmentez le risque propre en payant vous-même une partie plus élevée des frais en cas de dommages. Cela incite les conducteurs à rouler plus prudemment. Votre assureur vous récompense en vous proposant une prime auto moindre.

Quelle formule de franchise me convient le mieux ?

Plus la franchise est élevée, moins le montant de votre prime auto le sera. Qu’est-ce qui est le plus important pour vous ? Ne pas payer de frais ou en payer moins en cas de propres dommages matériels ou avoir une assurance auto avantageuse ? Effectuez votre propre calcul. La question à vous poser est : « Une assurance auto avantageuse compense-t-elle des frais supérieurs en cas de dommages ? »

La franchise d’une assurance protection juridique

Parfois, une franchise est fixée dans une assurance protection juridique. L’exemption sert alors de plancher. Le montant concerné doit être supérieur à la franchise pour faire valoir vos droits.

Les différentes formules de franchise chez les assureurs

Yuzzu

Pour une assurance omnium

La franchise standard est fixée à 2,5 % de la valeur catalogue de votre voiture. Il est possible de souscrire une franchise anglaise.

Pour une assurance RC

Les jeunes conducteurs, âgés de moins de 23 ans, (en tort) doivent payer une franchise de 250 € en cas de dommages, sauf s’ils sont indiqués comme conducteurs dans les conditions particulières. Celles-ci sont des conditions d’assurance adaptées à votre situation.

Corona Direct

Pour une assurance omnium

Par défaut, une franchise anglaise s’applique, ce qui implique que vous payez les frais vous-même s’ils sont inférieurs à 500 €. Vous avez la possibilité de choisir une franchise fixe de 500 € pour abaisser les frais de votre prime auto.

Pour une assurance RC

Un droit de recours s’applique lorsque le conducteur âgé de moins de 23 ans n’est pas indiqué comme conducteur dans le contrat d’assurance. Ce recours est limité à 500 €. Si l’incident a eu lieu entre le vendredi à 22 h et le lundi à 6 h, le recours est limité à 1 000 €.

Ethias

​Pour une assurance omnium

Les franchises suivantes sont fixées :

  • conducteur âgé de moins de trente ans et réparation dans un garage agréé : 450 € ;
  • conducteur âgé de moins de trente ans et libre choix du garage pour la réparation : 900 € ;
  • conducteur âgé de plus de trente ans et libre choix du garage pour la réparation : 450 €.

Une franchise de 0 % peut être convenue sous les conditions suivantes :

  • conducteur âgé d’au moins trente ans ;       
  • réparation du véhicule effectuée chez l’un des réparateurs agréés.​

Pour une assurance RC

Si le conducteur est âgé de moins de 26 ans et n’est pas indiqué comme conducteur occasionnel, la franchise s’élève à 800 €. Si cette personne est bel et bien indiquée comme conducteur occasionnel, la franchise est de 500 €*. 

*Le sinistre est survenu dans la nuit de vendredi, de samedi ou de dimanche ou la nuit précédant un jour férié légal, et ce entre minuit et 7 h du matin.

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