À quoi ressemblera la nouvelle carte verte ?

Jusqu'ici, la règle internationale disait que le certificat d'assurance de votre voiture devait être imprimé sur un papier vert. Cette réglementation cesse d'être applicable à compter du 1er juillet 2020. En outre, à partir de cette date, votre assureur ne sera plus obligé de vous envoyer votre certificat d'assurance sous format papier. Une version numérique aura la même valeur. Vous pouvez conserver celle-ci sur votre smartphone ou l'imprimer par vous-même sur un papier blanc.

Vous avez tout à fait le droit de ne conserver qu'une version numérique de votre carte d'assurance, mais vous devez toujours être en mesure de la présenter si vous prenez la route. Votre voiture est également utilisée par d'autres conducteurs ? Toute personne utilisant votre voiture doit avoir une copie du certificat d'assurance sous la main.

Une période transitoire est prévue jusqu'au 31 décembre 2021. D'ici là, tout un chacun devra avoir reçu une nouvelle version numérique ou papier de la part de son assureur. Par contre, votre assureur devra malgré tout respecter certaines règles :

  • le document peut être présenté horizontalement ou verticalement ; 
  • le format ne peut pas dépasser le A4 ;
  • le document doit être rédigé en néerlandais, français ou allemand ;
  • le certificat d'assurance doit avoir une durée de validité d'au moins 15 jours.​

La carte d'assurance est-elle obligatoire ?

Dans notre pays, la carte d'assurance fait office de preuve officielle que vous avez souscrit une assurance. Certes, ce n'est toutefois pas la seule et unique preuve existante. Par exemple, la date de début figurant sur la police peut servir de preuve également. La « carte verte » peut donner un début de preuve quant à la souscription d'une assurance RC obligatoire, mais elle n'est pas vue comme une preuve définitive. Expliquons cela plus en détail à l'aide de l'exemple ci-dessous.

Thomas a foncé dans une voiture. Il a été négligent dans le paiement de son assurance auto et n'est donc pas couvert au moment de la collision. Il a bel et bien une carte verte dans sa voiture, mais en fait, sa date de validité est dépassée. Il utilise les données qui y figurent pour remplir un constat d'accident. Quelque temps plus tard, il apparaît que sa carte verte n'était plus valide et Thomas risque d'être poursuivi pénalement.

Si vous prenez la route ou vous trouvez sur un terrain public avec votre voiture, alors vous devez toujours être à même de produire les documents suivants :

  • la carte d'assurance : est la nouvelle carte verte ;
  • le certificat d'immatriculation de votre auto : est la preuve d'immatriculation à la DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules) ;
  • le certificat de conformité : est un certificat de conformité européen délivré par le fabricant de la voiture ; ce certificat prouve que l'auto satisfait aux prescriptions techniques et légales ;
  • le certificat de contrôle technique pour les véhicules âgés de plus de quatre ans : prouve que votre auto est passée au contrôle technique.

Dans quels pays la « carte verte » est-elle obligatoire ?

Vous êtes assuré dans les pays qui sont mentionnés sur votre carte d'assurance. La liste des pays concernés ne sera pas nécessairement la même d'une compagnie d'assurances à une autre. Vous pouvez demander à être couvert sur un territoire plus large, mais les assureurs peuvent aussi refuser d'étendre votre assurance à certains pays en particulier, comme la Serbie. Par ailleurs, dans certains pays, vous devez toujours être en mesure de présenter votre carte d'assurance sous format papier. Citons notamment le Maroc, la Tunisie ou encore la Turquie.

Quelles sont les informations mentionnées sur votre certificat d'assurance ?

Outre la couleur et le format numérique, la mise en page de la carte verte ne change en rien. Le certificat d'assurance reprend les informations suivantes :

  • nom et adresse du preneur d'assurance ;
  • marque et type de la voiture ;
  • coordonnées et signature de votre assureur ;
  • numéro de police ;période de validité ;
  • pays dans lesquels votre assurance est valide : votre assureur peut avoir barré certains pays ; 
  • votre couverture n'y est alors pas applicable ; vous pouvez au besoin demander une assurance complémentaire provisoire pour certains pays ; 
  • éventuellement numéro de téléphone de votre fournisseur d'assistance ;
  • remarques éventuelles concernant les remorques ou les caravanes.

Où devez-vous conserver votre « carte verte » ?

Vous pouvez choisir de conserver votre carte d'assurance sous format numérique sur votre smartphone ou bien sur papier (format A4, papier blanc) dans votre voiture. Gardez à l'esprit que tout conducteur de la voiture doit être en mesure de présenter une carte d'assurance. Nous vous conseillons donc de toujours en conserver une copie dans la voiture.

Quand avez-vous besoin de la « carte verte » ?

Vous pouvez avoir besoin de la carte verte ou carte d'assurance dans les situations suivantes :

  • vous devez pouvoir présenter la carte d'assurance lors du contrôle technique ;
  • en cas de contrôle de police, les agents vous demanderont peut-être de leur présenter les documents obligatoires, ceux-ci comprenant la carte d'assurance ; si vous ne l'avez pas, la police pourra vous infliger une amende ou saisir votre voiture jusqu'à ce que vous puissiez présenter un certificat d'assurance ;
  • si vous êtes impliqué dans un accident de voiture, vous aurez besoin de la carte d'assurance pour remplir les informations demandées sur le constat d'accident européen.

Qui délivre la « carte verte » et combien de temps celle-ci est-elle valide ?

C'est votre assureur qui vous envoie la carte d'assurance lorsque la période de couverture débute. Ce certificat d'assurance est valide pendant un an, sauf mention contraire dans la police. Tous les ans, aux alentours de l'échéance, votre assureur vous envoie la nouvelle carte d'assurance.