Qu'est-ce que la liste RSR/liste noire ?

Tous les assureurs belges qui sont affiliés à Datassur peuvent consulter, à tout moment, cette base de données commune afin de déterminer si leurs clients potentiels y figurent. L'objet de cette liste est de contrôler les informations fournies par le candidat assuré à l'assureur, de combattre la fraude aux assurances et de lutter contre les défauts de paiement ou les non-paiements de la franchise.

Pourquoi mon nom apparaît-il sur la liste noire ?

Il peut y avoir différentes raisons. Vous trouverez ci-dessous une liste de causes possibles : 

  • l'assureur a résilié la police, par exemple parce que l'assuré n'a pas payé sa prime, malgré différents rappels ;
  • après un sinistre grave et/ou une succession de sinistres ; 
  • l'omission d'informations, consciemment ou non, ou la communication de fausses informations lors de la souscription d'une police d'assurance ou lors de la déclaration d'un sinistre.

Le signalement d'un défaut de paiement ou de non-paiement de la franchise est conservé pendant 3 ans. Tous les autres types de signalements restent 5 ans dans le fichier.


Je suis sur la liste noire, que dois-je faire ?

Toute personne figurant sur la liste noire a le droit d'accès à ses données. Toute demande d'accès doit être adressée par écrit à Datassur et être accompagnée d'une copie de la carte d'identité mentionnant le nom, le prénom et la date de naissance de la personne concernée. La demande peut être envoyée :

  • ou par courrier : Datassur, service Fichiers, square de Meeûs 29, 1000 Bruxelles.

Votre présence sur la liste noire n'est pas justifiée !?

Si vous estimez que votre nom n'aurait pas dû figurer sur cette liste, alors vous pouvez demander une rectification de votre évaluation à Datassur. Bien entendu, vous devrez, pour ce faire, fournir les arguments et/ou preuves nécessaires. Vous pouvez envoyer votre demande écrite à l'une des adresses mentionnées ci-dessus. 

Datassur a un mois pour faire connaître sa décision à l'assuré. Dans l'intervalle, la liste de Datassur affichera, dans les données propres à la personne concernée, que celle-ci a introduit une contestation. Si Datassur estime que la contestation est injustifiée, la personne concernée pourra alors prendre contact avec l'Ombudsman des Assurances. 

Si vous apparaissez dans la liste RSR, vous aurez beaucoup plus de difficulté à trouver une assurance aux conditions habituelles. Votre demande sera potentiellement refusée, ou acceptée, mais avec une prime plus élevée que d'ordinaire. 

Si votre demande d'assurance est refusée par 3 assureurs différents, vous pourrez alors vous adresser au Bureau de Tarification. La mission de cet organisme est de fixer la prime et les conditions d'assurance des conducteurs qui ne parviennent pas à obtenir une assurance auto RC sur le marché ou qui ne pourraient se faire assurer que moyennant un tarif très élevé.