Mauvais payeurs : que se passe-t-il en cas de retard de paiement de l’assurance auto ?

Si vous avez oublié de payer votre assurance auto une seule fois, ce n’est pas si grave. Vous recevez un rappel et tant que vous payez par la suite, il n’y a pas de souci. Si vous êtes toutefois entêté et avez d’importants arriérés, cela peut poser problème. Si vous ne pouvez plus payer votre assurance auto, il vaut mieux contacter votre assureur immédiatement.

Que se passe-t-il si vous ne payez pas votre prime ?

Vous avez l’obligation de payer votre prime d’assurance dans le délai indiqué sur votre facture. Vous ne payez pas ? Dans ce cas, l’assureur vous envoie un rappel par courrier ou par e-mail. Si votre assureur envoie un rappel par courrier recommandé, vous avez ensuite quinze jours pour payer votre facture. Dans l’intervalle, vous restez assuré, mais à l’expiration du délai de quinze jours, des mesures seront prises.

Résiliation de l’assurance auto : responsable soi-même pour les dommages

Si vous ne payez pas dans un délai de quinze jours après la réception du rappel par courrier recommandé, l’assureur peut suspendre ou résilier l’assurance.

Suspension

Dans ce cas, votre assurance est arrêtée temporairement jusqu’à ce que vous ayez payé. Dans l’intervalle, l’assureur couvre les dommages causés à des tiers et éventuellement les propres dommages. Ce dernier cas ne s’applique que si vous avez une assurance omnium. L’assureur vous réclamera cependant tout ou partie des frais. Le montant que vous devez rembourser est déterminé sur la base du total des frais des dommages.

Attention...

Rouler sans assurance auto tombe sous le coup de la loi. Si la police découvre que vous roulez alors que votre assurance est suspendue ou résiliée, de fortes amendes seront infligées :

des peines de prison allant de huit jours à six mois ;
une amende allant de 800 à 8 000 euros ;
une interdiction de conduire allant de huit jours à cinq ans.

En tant que conducteur, vous risquez une amende allant de 80 à 2 000 euros si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre certificat d’assurance.

Résiliation

Votre assureur résilie l’assurance auto ? Dans ce cas, vous n’êtes pas assuré. Les dommages que vous avez causés à des tiers sont remboursés par le Fonds Commun de Garantie Belge (à créer). Ensuite, il vous réclame le remboursement des frais. Dans ce cas, les propres dommages sont exclusivement à votre charge.

Puis-je souscrire une nouvelle assurance après des problèmes de paiement ?

Les assureurs conservent les coordonnées des mauvais payeurs dans une banque de données, le fichier RSR (contraction de « risques spéciaux » et « speciale risico’s »). On parle également de « liste noire ». Si vous ne payez pas votre assurance auto et que votre assureur résilie la prime pour cette raison, vous pouvez être ajouté à cette liste. Dès lors, il n’est pas du tout facile de souscrire une nouvelle assurance. En effet, vos coordonnées sont conservées pendant une période de trois ans. Lors de la souscription d’une assurance, les assureurs analysent toujours vos antécédents en matière d’accidents et ils s’attendent à ce que vous soyez honnête à ce sujet.Il peut évidemment arriver que vous apparaissiez injustement dans le fichier RSR. Dans ce cas, vous pouvez demander une rectification auprès de Datassur.

Que faire si je ne peux plus payer mon assurance auto ?

Avertissez votre assureur auto dès que vous rencontrez des difficultés de paiement. Vous pouvez établir un plan de paiement ensemble. Ainsi, vous évitez de gros problèmes et vous êtes toujours assuré.