La procédure standard pour la résiliation d’une assurance auto

Si vous avez souscrit une assurance auto, vous disposez d’un délai de réflexion de quatorze jours. Cela implique que vous pouvez résilier votre nouvelle assurance auto dans les quatorze jours. La plupart du temps, une assurance auto est souscrite pour un délai d’un an. Il s’agit en même temps de l’échéance du contrat d’assurance. Ensuite, l’assurance est reconduite tacitement, sauf si vous envoyez une lettre de résiliation à votre assureur actuel par courrier recommandé au moins trois mois avant l’échéance de votre contrat d’assurance. Vous êtes en retard pour envoyer votre lettre de résiliation recommandée ? À l’issue de ces trois mois, vous êtes à nouveau lié à votre assureur actuel pour un an. Quelques exceptions peuvent toutefois donner lieu à une résiliation anticipée.

Attention…

D’autres dispositions peuvent s’appliquer aux garanties complémentaires. Soyez attentif et tenez compte des conditions de police des assurances complémentaires.​

Situations exceptionnelles : votre assurance auto prend fin immédiatement

Certaines situations donnent lieu à une résiliation anticipée de votre assurance auto, indépendamment de la date du contrat.

​Votre voiture est vendue et vous ne comptez pas en racheter une

Si vous n’avez plus de voiture, une assurance auto est inutile. Ce que vous avez à faire dans ce cas-là pour résilier votre assurance auto ? La première démarche consiste à faire radier votre voiture de la DIV en lui renvoyant votre plaque d’immatriculation. Ensuite, elle vous enverra une attestation de radiation officielle. Vous la remettrez à votre assureur, accompagnée de votre certificat d’assurance. À partir du moment où votre voiture sera radiée de la DIV, votre assureur pourra résilier l’assurance auto.

Vous décidez toutefois d’acheter une nouvelle voiture par la suite ? Si vous vous adressez au même assureur, vos années sans sinistre seront valides de manière illimitée. En effet, il conserve votre historique et peut se fonder dessus pour vous procurer une nouvelle assurance. Vous frappez à la porte d’un nouvel assureur ? Dans ce cas, vos années sans sinistre sont valides pendant cinq ans. Dans la plupart des cas, vous serez à nouveau considéré comme débutant après une période de cinq ans sans assurance, sauf si vous pouvez fournir la preuve que vous avez été conducteur occasionnel dans l’intervalle.

​Après un sinistre

Après un sinistre, vous pouvez résilier votre assurance auto ou changer d’assureur. Quand devez-vous en informer votre assureur ? Vous disposez d’un mois à partir du moment où votre assureur vous a informé du règlement de l’indemnisation. Vous pouvez alors changer d’assureur, qu’il y ait indemnisation ou non.

​Modification tarifaire de votre prime auto

Si votre assureur décide une modification tarifaire de votre prime auto, vous pouvez demander à résilier votre assurance. Cette demande est également légitime lors d’une modification des conditions de police. Votre assureur doit vous en informer, car vous disposez ensuite de trente jours pour résilier votre assurance.


​Faillite de l’assureur

En cas de faillite ou de retrait de l’agrément de l’assureur, une résiliation peut être demandée. Il se peut que le juge exige une résiliation ou que l’assureur donne son autorisation explicite pour résilier l’assurance.

Diminution ou aggravation du risque

Un changement de situation peut donner lieu à une diminution ou à une aggravation du risque. Discutez-en avec votre assureur. Un recalcul de la prime peut s’imposer sur cette base.

​Diminution du risque

Si la diminution du risque est considérable et permanente, l’assureur doit abaisser le montant de la prime. Cette réduction prend effet le jour où il a pris connaissance de la diminution du risque. Si vous n’êtes pas satisfait de cette nouvelle proposition, vous pouvez résilier l’assurance.

Aggravation du risque

Vous devez signaler le risque aggravé à votre assureur. Si vous le lui cachez, l’assureur peut vous réclamer le montant des frais en cas de dommages. Il peut également demander la nullité du contrat d’assurance. Vous disposez d’un mois pour répondre. Ensuite, l’assureur dispose lui-même encore d’un délai de quinze jours le temps pour résilier votre assurance.

Suspension temporaire de l’assurance auto

Une résiliation est une décision excessive ? Une suspension temporaire est alors peut-être la solution. Cette solution s’adresse à ceux qui cessent d’utiliser leur voiture temporairement. Étant donné que cela entraîne une diminution du risque, vous pouvez généralement demander une suspension. Le paiement est arrêté temporairement (un minimum et un maximum sont stipulés dans les conditions de police). Après la suspension, vous reprenez l’assurance avec la même prime.

​Attention…

Si vous avez suspendu temporairement votre assurance auto, vous ne pouvez plus conduire votre voiture sur la voie publique. Il est également interdit d’y garer votre voiture.

Lettre de résiliation

Vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation à votre assureur par courrier recommandé jusqu’à trois mois avant l’échéance. Cette échéance est indiquée sur le contrat d’assurance. Vous pouvez personnaliser notre modèle de courrier ou en rédiger un vous-même en indiquant les éléments suivants :

  • prénom et nom, adresse et date ;
  • numéro du contrat d’assurance auto ;
  • échéance annuelle ;
  • demande de résiliation d’assurance auto; 
  • signature