Qu'est-ce qu'une catastrophe naturelle ?

Une catastrophe naturelle est un événement soudain et inattendu causé par des forces de la nature, qui entraîne souvent de nombreux dégâts. En Belgique, les fortes tempêtes et les inondations sont les catastrophes qui se produisent le plus souvent, avec parfois un léger tremblement de terre.

Garantie obligatoire

Dans toute assurance incendie, la garantie des dommages résultant d'une catastrophe naturelle est une obligation légale. En général, cette garantie s'applique uniquement aux dommages causés au bâtiment et à son contenu (si vous avez souscrit une assurance contenu). Certains assureurs étendent également la couverture aux dommages causés par les catastrophes naturelles, par exemple aux abris de jardin ou autres annexes. Les conditions générales de votre police déterminent l'étendue de la couverture.

Fonds des calamités

Dans certains cas, vous pouvez demander au Fonds des calamités une indemnisation pour les choses qui ne peuvent être assurées par la police incendie.

Attention : 

les choses qui font partie des exclusions de la police incendie, mais qui, en principe, peuvent être assurées, ne donnent pas droit à une indemnisation par le Fonds des calamités. Par exemple, si votre police stipule que les dommages aux meubles de jardin constituent une exclusion, le Fonds des calamités n'interviendra pas.

Quelles sont les conditions d'indemnisation par le Fonds des calamités ?

Tout d'abord, vous devez être en mesure de prouver que vous avez subi des dommages matériels à cause d'une catastrophe naturelle. Le dommage doit répondre à trois conditions :

  • La catastrophe naturelle doit être reconnue par le gouvernement flamand. 
  • Il y a une franchise de 500 euros. Les dommages inférieurs à 500 euros ne seront donc pas indemnisés. 
  • Les biens endommagés ne sont pas assurables par votre police incendie. Si vos biens assurables ne sont pas assurés et que vous pouvez démontrer qu'au moment de la catastrophe vous aviez droit à un revenu d'intégration, vous pouvez introduire une demande d'indemnisation auprès du Fonds des calamités.