La procédure standard pour la résiliation d'une assurance incendie
Lorsque vous souscrivez une assurance incendie, vous vous engagez pour un an. La date d'échéance du contrat d'assurance tombe donc une année après la date de début. Si vous ne faites rien, l'assurance sera alors prolongée tacitement. Si vous souhaitez résilier votre assurance, vous devez envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé au moins trois mois avant la date d'échéance de votre contrat à votre assureur actuel. Si vous l'envoyez trop tard, alors vous serez tenu de rester chez ce dernier une année de plus. Dans certains cas, vous avez la possibilité de résilier votre assurance sans tenir compte de la date d'échéance de votre contrat.
Situations particulières : votre assurance incendie cesse immédiatement
Parfois, vous ne devez pas tenir compte de la date d'échéance de votre assurance incendie pour interrompre plus rapidement votre contrat.
Nouvelle assurance
Lorsque vous souscrivez une assurance incendie, vous avez un délai de rétractation de 14 jours. Dans le courant de ce délai, vous pouvez donc résilier votre nouvelle assurance incendie.
Modification tarifaire
En cas de modification du tarif applicable à votre assurance incendie, votre assureur est dans l'obligation de vous avertir par écrit. En cas de modification tarifaire, vous avez le droit de résilier votre contrat dans le mois ou dans les 3 mois qui suivent la notification de modification tarifaire (c'est indiqué dans la lettre). Le délai de préavis se monte à 1 mois.
Après un sinistre
Vous pouvez résilier votre assurance incendie après le traitement d'un sinistre par l'assureur. Après avoir reçu la proposition de règlement, vous avez un mois pour annuler la police. Même si votre assureur vous a fait savoir qu'il n'intervenait pas pour le sinistre, vous pourrez malgré tout interrompre votre assurance incendie si vous le faites dans le mois.
Modification du risque
La modification du risque est également un motif justifiant l'interruption immédiate de votre police. Voici quelques exemples.
- Habitant jusqu'ici dans un appartement que vous louiez, vous avez maintenant acheté une maison. Vous pouvez interrompre votre assurance responsabilité locative à la date de fin de votre contrat de location et faire débuter l'assurance incendie de l'habitation que vous possédez désormais à la date de signature de l'acte d'achat. Vous pouvez également annuler l'assurance du contenu à votre ancienne adresse et assurer vos meubles à votre nouvelle adresse au moment de votre déménagement.
- Vous vendez votre habitation pour aller habiter avec votre partenaire : vous pouvez annuler votre assurance incendie et contenu à compter de la date de signature de l'acte de vente. Vos meubles sont automatiquement assurés dans l'assurance habitation de votre partenaire. Toutefois, si vous avez des objets de haute valeur tels qu'une œuvre d'art, vous devez le mentionner à l'assureur. La valeur de cette œuvre sera alors peut-être mentionnée séparément dans la police, après estimation par un expert.
- Vous avez vendu votre habitation et en avez acheté une autre : vous pouvez alors faire cesser l'assurance incendie du bâtiment à compter de la date de signature de l'acte de vente de votre ancien logement et faire commencer votre nouvelle assurance le jour de la signature de l'acte d'achat. L'assurance des meubles est transférée de l'ancienne à la nouvelle adresse à la date du déménagement.
En d'autres termes, toute modification de votre situation justifie que vous compariez les offres en matière d'assurance incendie et que vous décidiez in fine de passer chez un autre assureur si vous trouvez chez lui un produit plus adapté.
Lettre de résiliation
Vous devez envoyer votre lettre de résiliation à l'assureur par courrier recommandé au plus tard 3 mois avant la date d'échéance. La date d'échéance de votre police est indiquée dans les conditions particulières. Vous pouvez personnaliser notre lettre de résiliation type ou en rédiger une par vous-même. Elle devra dans tous les cas contenir au moins les éléments suivants :
- votre prénom et votre nom de famille, votre adresse et la date ;
- l'adresse du bien immobilier assuré ;
- le numéro de police de votre assurance incendie ;
- l'échéance annuelle ;
- la demande d'interruption de l'assurance incendie ;
- la raison de la résiliation ;
- votre signature.