Vous êtes le fier propriétaire d’une voiture neuve ? Votre achat implique quelques démarches obligatoires. En fait, c’est très simple. Toute personne acquérant un véhicule motorisé doit le faire immatriculer à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) avant de pouvoir se rendre sur la voie publique ou y stationner. Ensuite, vous recevrez le certificat d’immatriculation et, éventuellement, une nouvelle plaque d’immatriculation de la DIV. Pour en savoir plus sur les exceptions à cette règle et bien d’autres choses, lisez ce qui suit.

Quels véhicules doivent être immatriculés à la DIV ?

Tout véhicule motorisé qui sera utilisé sur la voie publique doit être immatriculé à la DIV. Cette règle s’applique pour tout type de véhicule motorisé, à savoir, les nouveaux modèles, les occasions et les modèles importés. Comment faire ? Vous recevez une demande d’immatriculation, également appelée formulaire rose, du vendeur ou éventuellement du contrôle technique. Vous complétez ce formulaire et vous le remettez ensuite à votre assureur ou à votre courtier d’assurances, qui le met alors en ligne via WebDIV, pour que votre demande soit traitée rapidement.

Certains véhicules sont exemptés et ne doivent donc PAS être immatriculés à la DIV :

  • les véhicules de la Défense nationale ;
  • les véhicules pourvus d’une plaque d’immatriculation commerciale ;
  • les véhicules qui, pour leur importation ou leur exportation, sont utilisés sur les voies publiques situées dans le périmètre des ports maritimes ou fluviaux ;
  • les remorques dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750 kg ;
  • les remorques agricoles ou sylvicoles (sauf en cas d’utilisation à des fins de transport pour le compte de tiers) ;
  • les remorques qui ne sont utilisées que sur les routes dans les aéroports, les ports maritimes ou les ports fluviaux ;
  • les véhicules et leurs remorques qui ne sont destinés qu’à des manifestations folkloriques ;
  • les remorques d’un train touristique ;
  • les remorques de chantier.

Immatriculé à la DIV ? Vous recevez alors un avertissement-extrait de rôle

À partir du moment où votre véhicule est enregistré dans la banque de données de la DIV, les caractéristiques de votre voiture sont transmises au service fiscal. Dans la plupart des cas, cette opération est effectuée automatiquement, de sorte que vous recevrez un avertissement-extrait de rôle pour la taxe de circulation environ un mois après l’immatriculation. Cette démarche est régie au niveau régional. Ainsi, il existe trois institutions compétentes différentes, notamment le Vlaamse Belastingdienst en Flandre, Bruxelles Fiscalité à Bruxelles et la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité en Wallonie.

Quelles taxes dois-je payer ?

Quasiment tout le monde est assujetti à deux sortes de taxes, à savoir, la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation annuelle.

La taxe de mise en circulation

La taxe de mise en circulation, abrégée en TMC, est une taxe unique à payer lors de chaque nouvelle immatriculation. Cette taxe est obligatoire tant pour les voitures neuves que pour les véhicules d’occasion. En Wallonie, la hauteur de ce montant dépend de la puissance (exprimée en CV ou kW) et de l’âge du véhicule. À Bruxelles, on tient également compte du type de carburant. Enfin, en Flandre, on tient compte du taux de pollution du véhicule en plus de l’âge. La Wallonie a aussi trouvé une solution pour celui-ci, en imputant un éco-malus aux véhicules dont les émissions de CO2 sont supérieures à 146 g/km. Dans certains cas exceptionnels, la TMC n’est toutefois pas exigée. Vous trouverez tous les détails ici.

La taxe de circulation annuelle

Le même avertissement-extrait de rôle sera envoyé chaque année, notamment celui pour la taxe de circulation annuelle. Chaque région se base sur d’autres éléments pour calculer la taxe de circulation. Vous recevez le premier avertissement-extrait de rôle environ un mois après l’immatriculation à la DIV. Certains véhicules ne sont toutefois pas assujettis à la taxe de circulation. En outre, il existe une déclaration séparée pour certains véhicules. Vous trouverez ici toutes les informations dont vous avez besoin.

Un cas particulier : la taxe de circulation complémentaire

Une taxe de circulation complémentaire n’est imposée que pour les voitures, les voitures mixtes et les minibus qui roulent partiellement ou totalement au LPG. Cette règle s’applique en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie.

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